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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Bienvenue sur Meet The Muse !

Meet The Muse est détenu et exploité par Meet The Muse SARLS.

Dans les présentes conditions générales, les termes "plateforme" font référence à la plateforme Meet the Muse, "nous", "notre" et "Meet the Muse" font référence à Meet the Muse SARLS, et "vous" et "utilisateur" font référence à vous, l'utilisateur de Meet the Muse (Modèles et Clients).

Les conditions générales suivantes s'appliquent à votre utilisation de la plateforme Meet the Muse et des services disponibles sur la plateforme. Cela inclut toute autre version de Meet the Muse accessible via ordinateur de bureau, mobile, tablette, réseaux sociaux ou autres appareils.

EN UTILISANT LA PLATEFORME, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS GÉNÉRALES, NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TOUTE POLITIQUE OU MENTION LÉGALE ÉMISE PAR MEET THE MUSE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LES SERVICES ET FONCTIONNALITÉS DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En vous inscrivant et en utilisant la plateforme Meet The Muse, vous acceptez d'être pleinement lié par les conditions générales énoncées dans le présent accord. Si vous n'acceptez pas l'une des conditions, vous devez vous abstenir de vous inscrire et d'utiliser la plateforme ou ses services. Nous nous réservons le droit de modifier cet accord à tout moment. Toute modification de nos conditions générales sera notifiée à nos utilisateurs par tout moyen électronique tel que l'email et sera publiée sur notre plateforme. Toute modification prendra effet au moment de sa publication sur la plateforme. En continuant à utiliser Meet The Muse après notification et publication d'une modification de nos conditions générales, vous acceptez expressément d'être lié par les conditions générales mises à jour. Pour cette raison, nous vous recommandons de consulter périodiquement cet accord pour rester informé de tout changement.

En vous inscrivant et en utilisant la plateforme, vous déclarez et garantissez que vous avez la pleine capacité juridique, le pouvoir et l'autorité pour conclure cet accord et pour exécuter vos obligations en vertu de celui-ci. En outre, vous confirmez que vous n'êtes soumis à aucune restriction légale, contractuelle ou autre qui limite ou empêche votre capacité à accepter ces conditions générales. Vous garantissez que vous utiliserez la plateforme conformément aux lois et réglementations applicables et que votre utilisation ne portera pas atteinte aux droits de tiers ni ne contreviendra à aucune réglementation applicable.

Votre acceptation du présent accord constitue un engagement contraignant de votre part et de la part de toute entité que vous représentez de vous conformer aux conditions énoncées dans les présentes et à toute politique supplémentaire publiée sur la plateforme. Cet engagement inclut votre obligation de vous assurer que toutes les informations fournies lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme sont véridiques, exactes et à jour. Meet The Muse ne sera pas responsable de toute violation de ces conditions par les utilisateurs, et toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à la plateforme.

2. ÉLIGIBILITÉ

L'accès, l'inscription et l'utilisation de la plateforme Meet The Muse sont strictement limités aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus. En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur déclare et garantit qu'il est majeur et qu'il a la pleine capacité juridique pour conclure des accords contraignants en vertu de la loi applicable.

L'inscription, l'accès ou l'utilisation de la plateforme par des personnes de moins de dix-huit (18) ans sont expressément interdits, même avec l'autorisation des parents, tuteurs ou représentants légaux. Meet The Muse se réserve le droit de vérifier l'âge des utilisateurs à tout moment et de suspendre ou d'annuler, immédiatement et sans préavis, tout compte pour lequel il existe des indications raisonnables que l'utilisateur ne remplit pas la condition d'âge minimum.

3. NOTIFICATIONS ET COMMUNICATIONS

En vous inscrivant et en utilisant la plateforme Meet The Muse, l'utilisateur accepte que les notifications, avis, communications et autres informations relatives à l'utilisation de la plateforme, à la gestion du compte, aux réservations, aux transactions, aux changements opérationnels, aux mises à jour, aux avis de sécurité et aux modifications de ces Conditions Générales puissent être envoyés par voie électronique. Ces communications peuvent être effectuées, entre autres moyens, par email, notifications au sein de la plateforme ou tout autre moyen de contact fourni par l'utilisateur.

Les notifications envoyées par Meet The Muse seront considérées comme valablement effectuées et juridiquement efficaces à partir du moment où elles sont mises à la disposition de l'utilisateur par l'un des moyens indiqués, que l'utilisateur les reçoive, y accède ou les lise effectivement ou non.

Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur peut se désabonner des newsletters ou communications promotionnelles envoyées par email en utilisant l'option de désabonnement incluse dans ces emails. De même, lorsque la fonctionnalité est disponible, l'utilisateur peut gérer ses préférences de notification et de communication via son compte utilisateur. Le désabonnement des communications promotionnelles n'affectera pas l'envoi de communications opérationnelles, administratives ou légales nécessaires à l'utilisation de la plateforme.

4. INSCRIPTION ET PROFIL UTILISATEUR

Pour accéder et utiliser certaines fonctionnalités de la plateforme Meet The Muse, les utilisateurs doivent s'inscrire et créer un compte personnel, en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Chaque utilisateur est responsable des informations incluses dans son compte et de l'utilisation qui en est faite. Meet The Muse se réserve le droit de vérifier les informations fournies et de suspendre ou d'annuler les comptes contenant des données fausses, inexactes ou trompeuses.

Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment, conformément aux fonctionnalités disponibles sur la plateforme ou en demandant à Meet The Muse de le faire. La suppression du compte n'affectera pas les obligations en cours, les réservations actives, les paiements, les commissions, les réclamations, les litiges ou les responsabilités découlant de l'utilisation antérieure de la plateforme, ni n'affectera la conservation des informations qui doivent être conservées pour des raisons opérationnelles, contractuelles ou légales.

Chaque utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte. Meet The Muse ne sera pas responsable de l'utilisation non autorisée d'un compte lorsque cette utilisation résulte du non-respect par l'utilisateur de ses obligations de sécurité.

La plateforme distingue les types d'utilisateurs suivants :

Utilisateurs Clients

Les clients sont des personnes physiques ou morales qui s'inscrivent sur la plateforme afin de rechercher, contacter et effectuer des réservations avec des modèles par l'intermédiaire des services d'intermédiation offerts par Meet The Muse. Lors de la création de leur profil, les clients doivent fournir les informations de base nécessaires à la gestion de leur compte, à la réalisation de réservations, aux communications et aux transactions correspondantes. Le profil client est utilisé exclusivement pour faciliter l'interaction avec les modèles et la bonne gestion des opérations effectuées via la plateforme.

Utilisateurs Modèles

Les modèles sont des utilisateurs qui s'inscrivent sur la plateforme dans le but d'offrir leurs services de manière indépendante via Meet The Muse. Lors de la création de leur profil, les modèles peuvent fournir des informations professionnelles, des descriptions, des images, des disponibilités, des préférences et tout autre contenu nécessaire à la présentation appropriée de leurs services aux clients. Les modèles déclarent et garantissent que les informations publiées sont exactes, qu'ils disposent des droits nécessaires sur le contenu qu'ils partagent et qu'ils agissent à tout moment en tant que professionnels indépendants, sans aucune relation d'emploi, de partenariat ou d'agence avec Meet The Muse.

5. RÉSERVATIONS

La plateforme Meet The Muse permet aux utilisateurs clients de demander et de gérer des réservations pour les services offerts par les utilisateurs modèles via un système d'intermédiation numérique.

En effectuant une demande de réservation, le client reconnaît que la réservation constitue une intention de contracter directement avec le modèle sélectionné, sans que Meet The Muse ne soit partie à l'accord entre les deux utilisateurs.

Le processus de réservation via la plateforme consiste généralement en les étapes suivantes :

  • Le client sélectionne un modèle disponible et consulte les informations, conditions et disponibilités publiées dans son profil.
  • Le client envoie une demande de réservation indiquant les détails de base du service, tels que la date, l'heure et d'autres conditions pertinentes.
  • Le modèle examine la demande et peut l'accepter ou la rejeter selon sa disponibilité et ses critères.
  • Si elle est acceptée, la réservation est confirmée via la plateforme et soumise aux conditions convenues entre les parties.

Les réservations sont soumises à la disponibilité et aux conditions établies par chaque modèle. Meet The Muse ne garantit pas la disponibilité des modèles ni l'acceptation d'une demande de réservation.

Les détails spécifiques de chaque réservation, y compris la date, l'heure, la durée, le lieu ou d'autres conditions, sont déterminés exclusivement entre le client et le modèle, qui sont seuls responsables de l'exécution de l'accord.

Afin d'enregistrer l'exécution effective des services, Meet The Muse peut mettre à disposition un système de check-in et check-out par code QR, qui constitue la seule preuve valable des heures effectivement travaillées. Si ce système n'est pas utilisé, seules les heures initialement prévues et confirmées dans la réservation seront prises en compte. Meet The Muse n'est pas responsable des erreurs, omissions, défaillances techniques ou mauvaise utilisation du système par les utilisateurs.

Meet The Muse agit exclusivement en tant que facilitateur technologique du processus de réservation et ne supervise pas, ne contrôle pas et n'intervient pas dans l'exécution des services réservés, ni dans la conduite des utilisateurs avant, pendant ou après la réservation.

6. PAIEMENTS ET FRAIS

Les paiements pour les réservations effectuées via Meet The Muse doivent être effectués en utilisant les systèmes de paiement activés sur la plateforme. En effectuant un paiement, le client autorise la collecte du montant correspondant au service réservé, ainsi que les frais applicables pour l'utilisation de la plateforme, qui seront divulgués avant la confirmation de la transaction.

Meet The Muse peut retenir une commission pour chaque réservation gérée via la plateforme, et le montant restant sera transféré au modèle conformément aux termes, conditions et procédures établis par le fournisseur de paiement correspondant.

Tout paiement, contrepartie, ajustement financier ou échange effectué en dehors de la plateforme exclut expressément toute responsabilité de la part de Meet The Muse, et la plateforme n'est pas obligée d'intervenir, de médiatiser ou de répondre aux litiges, réclamations ou violations découlant de tels accords externes.

Les utilisateurs reconnaissent que les enregistrements générés via le système d'entrée et de sortie par code QR constituent la référence principale pour déterminer les heures effectivement travaillées et, par conséquent, pour calculer les montants correspondants, sans préjudice des conditions initialement convenues. Meet The Muse ne sera pas responsable des écarts financiers résultant de l'utilisation incorrecte, incomplète ou inexistante dudit système par les utilisateurs.

Les paiements, commissions et virements sont soumis aux conditions, politiques et délais de traitement des fournisseurs de paiement externes. Meet The Muse ne contrôle ni ne garantit la disponibilité immédiate des fonds ou l'exécution correcte des transactions financières lorsque de tels incidents sont imputables à des tiers.

7. HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET NON-PAIEMENT

Les heures dépassant celles initialement spécifiées dans une réservation ne seront considérées comme valables que lorsqu'elles auront été dûment enregistrées et validées en utilisant le système de check-in et check-out fourni par Meet The Muse. Tout temps supplémentaire non enregistré via ce système ne générera aucune obligation de paiement supplémentaire ni ne donnera lieu à des ajustements ultérieurs.

Dans le cas où un montant supplémentaire est généré pour des heures supplémentaires et qu'il n'est pas possible de percevoir le paiement correspondant via la plateforme, Meet The Muse peut, sans assumer aucune obligation de résultat, tenter de contacter l'utilisateur responsable du paiement afin de faciliter la régularisation de la situation.

Si, après de telles tentatives, il n'est pas possible d'obtenir le paiement en souffrance, Meet The Muse se réserve le droit de suspendre ou d'exclure le compte de l'utilisateur responsable, temporairement ou définitivement, sans préjudice d'autres mesures qui peuvent être applicables conformément aux présentes Conditions Générales.

En aucun cas Meet The Muse ne sera responsable du non-paiement total ou partiel des montants dérivés des heures supplémentaires, ni n'agira en tant que garant de l'exécution des obligations de paiement entre utilisateurs, limitant son intervention à la fourniture des outils techniques disponibles sur la plateforme.

8. RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs de Meet The Muse reconnaissent et acceptent qu'ils sont seuls et exclusivement responsables de leur conduite, des informations qu'ils fournissent, du contenu qu'ils publient et des interactions, accords et services qui découlent de leur utilisation de la plateforme. Meet The Muse agit uniquement en tant qu'intermédiaire technologique et n'assume aucune responsabilité pour les activités effectuées entre utilisateurs.

En particulier, et sans limitation, les utilisateurs sont responsables de :

  • Fournir des informations véridiques, exactes et à jour lors de l'inscription, de la création de profil et de la réservation.
  • Respecter les conditions convenues dans chaque réservation, y compris les horaires, conditions, utilisation du système de check-in et check-out, paiements et tout autre accord conclu entre les parties.
  • S'assurer qu'ils disposent de la capacité juridique, des licences, permis, assurances et autorisations nécessaires pour offrir ou contracter les services gérés via la plateforme.
  • Assumer l'entière responsabilité des séances photo effectuées suite aux réservations gérées via la plateforme, y compris l'organisation, l'exécution, les conditions du lieu, l'équipement utilisé et tout accident, dommage, blessure ou événement imprévu pouvant survenir avant, pendant ou après ces séances.
  • Vérifier personnellement la légalité, la sécurité et la pertinence du service contracté ou offert, sans se fier à la plateforme en tant que garant de ces conditions.
  • Vérifier que chaque service, séance ou activité est conforme à la législation applicable dans votre pays, ville ou lieu de prestation, y compris les réglementations de sécurité, les permis, la protection des données, les droits à l'image, les réglementations du travail et fiscales, et toute autre disposition légale applicable.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle, les droits à l'image, la vie privée et autres droits des tiers, en obtenant les consentements nécessaires pour la conduite des séances et l'utilisation du contenu généré.
  • Se conformer à toutes les obligations légales, fiscales, du travail et administratives découlant de votre activité, sans aucune relation d'emploi, d'entreprise ou d'agence avec Meet The Muse.
  • Maintenir la confidentialité et la sécurité de vos identifiants d'accès et assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

Meet The Muse ne garantit pas que les services offerts ou contractés via la plateforme sont conformes aux réglementations locales applicables à chaque séance photo, et n'assume aucune responsabilité pour les violations légales, pénalités, réclamations, dommages ou pertes découlant de ces activités.

Les utilisateurs acceptent de dégager Meet The Muse de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, pertes, pénalités, coûts ou dépenses, y compris les frais juridiques, découlant directement ou indirectement de l'utilisation de la plateforme, de la violation de ces Conditions Générales ou de la violation des droits de tiers.

9. LITIGES ENTRE UTILISATEURS

Tout litige, réclamation ou désaccord lié à l'exécution d'un service contracté via la plateforme Meet The Muse, incluant, sans s'y limiter, l'absence, le retard, l'annulation, la qualité de la séance photo, le comportement des parties ou tout autre aspect lié à la prestation du service, doit être résolu directement entre le client et le modèle, sans l'intervention de Meet The Muse.

Meet The Muse n'est pas partie à l'accord entre le client et le modèle et n'assume aucune obligation de superviser, médiatiser, arbitrer ou résoudre les conflits découlant de cet accord. La plateforme fournit simplement des outils d'intermédiation technique et ne garantit pas la bonne exécution des services contractés.

En aucun cas Meet The Muse ne sera responsable des dommages directs ou indirects, des pertes financières ou opérationnelles, de la perte de bénéfices, de la perte d'opportunités commerciales ou des dommages découlant de l'annulation, de l'absence, du retard, de la violation ou des actions d'un modèle ou d'un client, même si la plateforme avait connaissance préalable de la possibilité de tels dommages.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que toute réclamation découlant de l'exécution du service doit être dirigée exclusivement contre l'autre partie contractante, dégageant Meet The Muse de toute réclamation, coût ou responsabilité pouvant découler de ces litiges.

10. CONTENU UTILISATEUR

Les utilisateurs, et en particulier les utilisateurs modèles, peuvent publier du contenu sur la plateforme Meet The Muse, y compris des images, descriptions, textes et tout autre matériel nécessaire à la présentation appropriée de leurs profils et services. En publiant du contenu, les utilisateurs déclarent et garantissent qu'ils sont propriétaires des droits nécessaires sur ce contenu ou qu'ils disposent d'une autorisation suffisante pour son utilisation, sa publication et sa mise à disposition via la plateforme.

Les modèles ne peuvent télécharger que du contenu pour lequel ils déclarent détenir les droits de propriété intellectuelle et les droits à l'image, ou pour lequel ils disposent des licences, consentements ou autorisations correspondants. Meet The Muse ne vérifie pas systématiquement la propriété des droits sur le contenu publié et n'assume aucune responsabilité pour les réclamations de tiers découlant de l'utilisation, de la publication ou de la diffusion de ce contenu par les utilisateurs.

En publiant du contenu sur la plateforme, les utilisateurs accordent à Meet The Muse une licence non exclusive, gratuite et limitée pour héberger, reproduire, afficher et rendre ce contenu disponible uniquement au sein de la plateforme et dans la mesure nécessaire à son fonctionnement, à sa promotion interne et à son affichage approprié, sans que cela n'implique le transfert de droits pour son exploitation commerciale externe ou en dehors de l'environnement Meet The Muse.

Les droits à l'image, autorisations et consentements liés aux séances photo, réunions ou services effectués suite aux réservations gérées via la plateforme relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs concernés. Meet The Muse n'intervient pas dans la gestion, l'obtention ou la vérification de ces droits et ne sera pas responsable de la mauvaise utilisation des images ou du contenu généré lors de ces séances.

Meet The Muse se réserve le droit de supprimer, bloquer ou limiter l'accès à tout contenu qui, à sa seule discrétion, viole ces Conditions Générales, les droits de tiers ou est inapproprié, sans que cela ne donne droit à une quelconque compensation pour l'utilisateur.

11. FONCTIONNALITÉS DE CHAT ET DE MESSAGERIE

Meet The Muse fournit aux utilisateurs des outils de chat et de messagerie pour faciliter la communication entre clients et modèles en relation avec l'utilisation de la plateforme, la gestion des profils et la coordination des réservations. Ces outils doivent être utilisés exclusivement à des fins légitimes et professionnelles liées aux services offerts via la plateforme.

Les utilisateurs reconnaissent qu'ils sont seuls responsables du contenu des messages qu'ils envoient, reçoivent ou partagent via le système de messagerie, ainsi que des conséquences de ces communications. Meet The Muse ne surveille pas activement les conversations et ne garantit pas l'exactitude, la légalité ou la pertinence des messages échangés.

Nonobstant ce qui précède, il est expressément interdit d'utiliser le système de chat et de messagerie pour :

  • Envoyer du contenu illégal, offensant, violent, discriminatoire, intimidant, menaçant, diffamatoire ou qui viole les droits de tiers.
  • Partager du contenu sexuellement explicite, pornographique ou inapproprié qui n'est pas strictement nécessaire à l'objectif professionnel de la plateforme.
  • Demander, promouvoir ou convenir de paiements, compensations ou échanges en dehors de la plateforme afin de contourner le système de paiement et de commission de Meet The Muse.
  • Fournir des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses, ou utiliser le chat pour usurper l'identité de tiers.
  • Partager des liens malveillants, des logiciels nuisibles, du spam, de la publicité non sollicitée ou des communications de masse non autorisées.
  • Se livrer à du harcèlement, de la coercition, une pression indue ou un comportement pouvant affecter la sécurité ou l'intégrité d'autres utilisateurs.
  • Utiliser le système de messagerie pour des activités qui violent ces Conditions Générales ou la loi applicable.

Meet The Muse se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris la limitation, la suspension ou l'annulation de comptes, lorsqu'il prend connaissance d'une mauvaise utilisation du système de chat et de messagerie, sans que cela ne donne droit à une quelconque compensation pour l'utilisateur concerné.

Les utilisateurs reconnaissent que les communications effectuées via la plateforme peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire à des fins opérationnelles, de sécurité ou de gestion des réclamations, conformément à la Politique de Confidentialité.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1. Rôle limité de la plateforme

Meet The Muse agit exclusivement en tant que plateforme intermédiaire technologique qui facilite le contact, la communication, la gestion des réservations et le traitement des paiements entre les utilisateurs clients et les utilisateurs modèles. Meet The Muse n'est pas partie aux accords conclus entre utilisateurs, ne fournit pas de services photographiques ou professionnels et n'assume aucune obligation de superviser, contrôler ou exécuter les services contractés via la plateforme.

12.2. Services fournis par les utilisateurs

Meet The Muse ne sera en aucun cas responsable de la qualité, du résultat, de la pertinence, de la légalité, de la sécurité, de la ponctualité ou de l'exécution des services offerts ou fournis par les utilisateurs, y compris les séances photo, réunions ou toute autre activité résultant d'une réservation. Toute réclamation liée à ces services doit être dirigée exclusivement contre l'utilisateur concerné.

12.3. Dommages, pertes et préjudices

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Meet The Muse ne sera pas responsable de tout dommage direct ou indirect, dommage consécutif, perte de bénéfices, pertes financières ou opérationnelles, perte d'opportunités commerciales, dommage à la réputation ou tout préjudice découlant de l'annulation, de l'absence, du retard ou de la violation d'un utilisateur, y compris les modèles ou les clients.

12.4. Conduite illégale et sécurité personnelle

Meet The Muse ne sera en aucun cas responsable des actes criminels ou illégaux, y compris, sans s'y limiter, le harcèlement, l'agression physique ou sexuelle, le viol, l'enlèvement, les menaces, la coercition, le comportement violent ou toute autre conduite illégale commise par un utilisateur ou un tiers, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la plateforme ou en relation avec les services gérés via celle-ci.

Les utilisateurs reconnaissent expressément que Meet The Muse ne peut garantir leur sécurité personnelle et que la plateforme ne joue aucun rôle dans la surveillance, la protection, la sauvegarde ou la garantie de la sécurité physique des utilisateurs.

12.5. Responsabilité pour les séances et réunions en personne

Toute séance photo, réunion ou activité en personne résultant de l'utilisation de la plateforme est effectuée sous la seule responsabilité des utilisateurs concernés. Meet The Muse ne sera pas responsable des accidents, blessures, dommages matériels, incidents de sécurité ou événements imprévus survenant avant, pendant ou après ces activités.

12.6. Paiements, heures et systèmes d'enregistrement

Meet The Muse ne sera pas responsable des écarts liés aux paiements, aux heures travaillées, aux heures supplémentaires, à la mauvaise utilisation ou à la non-utilisation du système de check-in et check-out par code QR, ou aux paiements effectués en dehors de la plateforme. Les utilisateurs assument pleinement les risques découlant de ces situations.

12.7. Disponibilité et fonctionnement de la plateforme

Meet The Muse ne garantit pas la disponibilité continue ou ininterrompue de la plateforme ni l'absence d'erreurs, défaillances techniques, interruptions, pertes de données ou incidents résultant de systèmes informatiques, réseaux de communication, fournisseurs externes ou causes échappant à son contrôle raisonnable.

12.8. Conformité réglementaire et législation locale

Meet The Muse ne garantit pas que l'utilisation de la plateforme ou les services contractés via celle-ci sont conformes aux réglementations locales applicables dans toutes les juridictions. Les utilisateurs sont seuls responsables de la vérification et du respect de la législation applicable dans leur pays ou lieu de prestation de services.

12.9. Coopération avec les autorités

En cas d'incident grave, Meet The Muse s'engage à coopérer pleinement avec les autorités compétentes, y compris les forces de l'ordre, les autorités judiciaires et les services d'urgence, conformément à la loi applicable, et à fournir toute information légalement requise. Cette coopération n'impliquera en aucun cas une reconnaissance de responsabilité de la part de Meet The Muse.

12.10. Obligation des utilisateurs en situation d'urgence

Les utilisateurs s'engagent à respecter la législation locale et à signaler immédiatement toute situation d'urgence, crime ou risque grave aux autorités compétentes. Meet The Muse peut fournir une assistance dans la mesure du possible, sans assumer aucune responsabilité ni remplacer les actions des autorités.

13. DROITS D'AUTEUR

Tous les droits, titres et intérêts liés à la plateforme Meet The Muse, y compris, sans s'y limiter, son code source, sa conception, son interface, sa structure, ses logos, graphiques, noms commerciaux, marques, contenu audiovisuel, éléments interactifs, bases de données, textes, sons et tout autre composant incorporé dans la plateforme, sont la propriété exclusive de Meet The Muse SARLS ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, traduction, publication, affichage, diffusion en continu, diffusion ou exploitation, en tout ou en partie, du contenu ou des éléments de Meet The Muse sans le consentement écrit préalable exprès du propriétaire est expressément interdite. L'utilisation de la plateforme n'accorde à l'utilisateur aucun droit de propriété, licence ou autorisation sur les droits protégés, à l'exception de ceux strictement nécessaires à l'utilisation légitime de la plateforme conformément aux présentes conditions générales. Toute utilisation non autorisée des éléments protégés peut donner lieu à une action en justice civile ou pénale, selon le cas. Meet The Muse se réserve tous les droits non expressément accordés dans ce document.

14. ACTIVITÉS INTERDITES

Les activités suivantes sont interdites :

  • Accéder, surveiller, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, copier ou exploiter de toute autre manière tout contenu de la plateforme, y compris, sans s'y limiter, l'utilisation de tout robot, araignée, grattoir ou autre moyen automatisé ou tout processus manuel à toute fin non conforme aux présentes conditions.
  • Entreprendre toute action qui impose, ou peut imposer, à notre discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure.
  • Créer des liens profonds vers toute partie de notre plateforme à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse.
  • "Encadrer", "mettre en miroir" ou incorporer de toute autre manière toute partie de la plateforme dans toute autre plateforme ou service sans notre autorisation écrite préalable.
  • Tenter de modifier, traduire, adapter, éditer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de tout logiciel utilisé par Meet The Muse.
  • Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité de la plateforme ou les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu.

15. EXCLUSION DE GARANTIES

La plateforme Meet The Muse est fournie "telle quelle" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale. Meet The Muse ne garantit pas que la plateforme, ses fonctionnalités, son contenu ou ses services seront disponibles sans interruption, sécurisés, exempts d'erreurs, de virus ou de défaillances techniques, ou qu'ils répondront aux attentes, besoins ou exigences spécifiques des utilisateurs.

Meet The Muse ne garantit pas la véracité, l'exactitude, la qualité, la légalité, la pertinence ou la fiabilité des profils, du contenu, des services, de la conduite ou des engagements pris par les utilisateurs, y compris les clients et les modèles. La plateforme ne garantit pas la disponibilité, la ponctualité, l'absence, le comportement, l'exécution ou les résultats des services offerts ou contractés via la plateforme.

Meet The Muse n'offre aucune garantie concernant l'exécution des réservations, le résultat des séances photo, la qualité des services fournis ou le respect des obligations légales, fiscales ou contractuelles par les utilisateurs. Toute utilisation de la plateforme et contractation de services se fait aux seuls risques de l'utilisateur.

En outre, Meet The Muse ne garantit pas que l'utilisation de la plateforme ou les services contractés via celle-ci sont conformes aux réglementations locales applicables dans chaque juridiction, ni que la plateforme est appropriée ou disponible pour une utilisation dans tous les territoires.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Meet The Muse exclut toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

16. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Meet The Muse ainsi que ses directeurs, employés et agents contre toute réclamation, cause d'action, demande, recouvrement, perte, dommage, amende, pénalité ou autre coût ou dépense de toute nature, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, intentés par des tiers en raison de :

  • Votre violation de cet accord ou des documents qui y sont référencés.
  • Votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
  • Votre utilisation de la plateforme.

17. FORCE MAJEURE

Meet The Muse ne sera pas responsable de toute violation totale ou partielle de ses obligations lorsqu'une telle violation résulte d'événements échappant à son contrôle raisonnable. À titre d'exemple et sans limitation, les catastrophes naturelles, pandémies, coupures de courant ou pannes de service Internet, cyberattaques, conflits armés, grèves, décisions administratives ou tout autre événement imprévisible ou inévitable qui empêche ou entrave le fonctionnement normal de la plateforme seront considérés comme des cas de force majeure. Pendant la durée d'un événement de force majeure, les obligations affectées seront suspendues aussi longtemps que l'événement persiste, sans que cela ne donne droit à une quelconque compensation en faveur de l'utilisateur.

18. MODIFICATIONS

Meet The Muse se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer, en tout ou en partie, les présentes Conditions Générales à tout moment, lorsqu'il le juge nécessaire pour des raisons légales, techniques, opérationnelles ou commerciales. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs par email et publiée sur la plateforme, sauf si la législation applicable exige un moyen ou une procédure différent.

Les versions modifiées des Conditions Générales seront applicables à partir du moment de leur publication sur la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme par l'utilisateur après notification et publication des modifications impliquera l'acceptation pleine et contraignante des conditions générales mises à jour.

Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications apportées, il doit cesser d'utiliser la plateforme et, le cas échéant, supprimer son compte. Les modifications n'affecteront pas les droits et obligations découlant de réservations ou de relations précédemment confirmées, sauf lorsque cela est nécessaire pour se conformer à des dispositions légales obligatoires.

19. DONNÉES PERSONNELLES

Toute information personnelle que vous soumettez dans le cadre de votre utilisation de la plateforme en tant qu'utilisateur sera utilisée conformément à notre politique de confidentialité. Voir notre politique de confidentialité.

20. CLAUSE D'INTÉGRATION

Le présent accord ainsi que la politique de confidentialité et tout autre avis juridique publié par Meet The Muse constituent l'accord complet entre vous et Meet The Muse concernant et régissant votre utilisation de la plateforme.

21. RÉSILIATION

L'utilisateur et Meet The Muse reconnaissent que le non-respect de ces conditions générales peut entraîner la résiliation de l'accord entre les deux parties.

En cas de non-respect par l'utilisateur : Si l'utilisateur ne respecte pas l'une des conditions énoncées dans les présentes conditions générales, Meet The Muse se réserve le droit de résilier unilatéralement l'accès et l'utilisation de la plateforme par l'utilisateur. Meet The Muse peut prendre cette mesure sans préavis, et l'utilisateur perdra automatiquement tous les droits d'accès et d'utilisation de la plateforme. En outre, Meet The Muse ne sera pas responsable de toute perte de données ou d'informations associées au compte de l'utilisateur.

En cas de non-respect par Meet The Muse : Si Meet The Muse ne respecte pas ses obligations en vertu des conditions générales convenues, l'utilisateur aura le droit de résilier l'accord et de cesser d'utiliser la plateforme. L'utilisateur notifiera Meet The Muse par écrit de la violation et accordera un délai raisonnable à Meet The Muse pour remédier à la situation. Si Meet The Muse ne remédie pas à la violation dans le délai imparti, l'utilisateur peut procéder à la résiliation de l'accord.

La résiliation de l'accord ne libère aucune des parties des obligations et responsabilités qui ont surgi avant la date de résiliation.

L'utilisation continue de la plateforme après la résiliation de l'accord par l'une ou l'autre partie impliquera l'acceptation des conditions énoncées dans les conditions générales en vigueur à ce moment-là.

22. RÉSOLUTION DES LITIGES

Tout litige, controverse ou réclamation survenant entre l'utilisateur et Meet The Muse en relation avec l'interprétation, l'exécution, la validité ou l'utilisation de la plateforme ou des présentes Conditions Générales sera résolu, d'abord, par négociation amiable de bonne foi entre les parties. L'utilisateur accepte de contacter Meet The Muse à l'avance et d'accorder un délai raisonnable pour tenter de parvenir à une solution amiable avant d'engager toute action formelle.

Si le litige ne peut être résolu à l'amiable dans un délai raisonnable à compter du début des négociations, le litige sera soumis à arbitrage conformément aux règles et procédures d'arbitrage applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Le lieu d'arbitrage sera Luxembourg, sauf accord exprès des parties sur un autre lieu.

Sauf disposition contraire de la loi impérative applicable, la sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les parties, qui renoncent, dans la mesure permise par la loi, à tout autre lieu ou juridiction qui pourrait leur correspondre.

23. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois du Grand-Duché de Luxembourg, sans préjudice de l'application des dispositions impératives qui peuvent être applicables en vertu des lois du pays de résidence de l'utilisateur.

Sauf disposition contraire des dispositions légales impératives, tout litige, controverse ou réclamation découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la validité de ces Conditions Générales, ainsi que de l'utilisation de la plateforme Meet The Muse, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Luxembourg.

La plateforme Meet The Muse est disponible pour les utilisateurs situés dans les pays de l'Union européenne, l'espace Schengen, le Japon et la Corée du Sud. Compte tenu de sa nature internationale, Meet The Muse s'engage à respecter les lois et réglementations applicables dans les juridictions où la plateforme est disponible et à adapter, dans la mesure du possible, ses documents, procédures et fonctionnalités lorsque cela est requis par les dispositions légales locales.

Cependant, les utilisateurs reconnaissent que, compte tenu de la nature transfrontalière de la plateforme et des cadres réglementaires en constante évolution, Meet The Muse assume une obligation de moyens et non de résultat en ce qui concerne la conformité réglementaire dans les différentes juridictions. Meet The Muse coopérera également avec les autorités compétentes lorsque la loi applicable l'exige.

24. DISPOSITIONS FINALES

L'utilisation de notre plateforme est conditionnée à l'acceptation et au respect de toutes les conditions générales énoncées dans les présentes. Cette autorisation d'utiliser nos services ne s'étend pas aux juridictions où ces dispositions ne sont pas respectées ou appliquées.

Notre engagement à respecter ces conditions est strictement régi par les lois applicables et les processus juridiques. Il est important de noter que ces conditions ne limitent pas notre capacité à nous conformer aux exigences légales ou gouvernementales, y compris, sans s'y limiter, celles liées à l'application de la loi et à l'utilisation de notre plateforme. Les informations fournies ou collectées dans le cadre de votre utilisation de la plateforme seront soumises à ces exigences.

Dans le cas où une disposition de ces conditions générales serait déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, cette décision n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des dispositions restantes. Le non-respect ou le retard de notre part dans l'application de l'une de ces conditions générales à tout moment ne constituera pas une renonciation à nos droits d'appliquer cette disposition, ou toute autre disposition, à l'avenir.

Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans les présentes, en maintenant à tout moment la protection et le respect de nos droits de propriété intellectuelle et prérogatives.

25. INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations de contact ci-dessous :

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